Chiffres utiles
Droits de mutation applicables aux actes passés
et conventions conclues depuis le 6 août 2008
Régime spécial applicable dans certaines zones prioritaires d'aménagement du territoire
Pour la fraction de la valeur taxable comprise entre 23 000 et...
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er février 2012
SMIC horaire et minimum garanti en euros
2012
SMIC horaire et minimum garanti en euros
...
> en savoir plus* Les banques ont baissé le taux de base bancaire de 7,10 % à 6,60 % le 15 octobre 2001.
(1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant.
Taux de base bancaire 2012Taux de base bancaire 2011Taux de...
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