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Chiffres utiles

Fiscal[ voir les articles ]

Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Régime spécial applicable dans certaines zones prioritaires d'aménagement du territoire Pour la fraction de la valeur taxable comprise entre 23 000 et 107 000 €, le taux du droit budgétaire...

Social[ voir les articles ]

Au 1er janvier 2010SMIC horaire et minimum garanti en euros 2010 20092008200720062005 Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %. SMIC...

Économie et finances[ voir les articles ]

* Les banques ont baissé le taux de base bancaire de 7,10 % à 6,60 % le 15 octobre 2001. (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Taux de base bancaire 2010Taux de base bancaire 2009Taux de base bancaire 2008Taux de base bancaire...