Ficamex

Social

• SMIC horaire et mensuel - 31/01/2012
• Assurance chômage des dirigeants - 13/01/2012
• Évaluation des avantages en nature - 09/01/2012
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 09/01/2012
• Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente - 09/01/2012
• Réduction Fillon - 05/01/2012
• Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012 - 05/01/2012
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 05/01/2012
• Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 05/01/2012
• Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 02/01/2012
• Fractions saisissables des rémunérations - 02/01/2012
• Apprentis : charges sociales - 28/12/2011
• Cotisations des professions libérales - 23/06/2011
• Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture - 03/01/2011
• Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 27/03/2006
• Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 26/09/2005
• SMIC contrats en alternance - 10/03/2005