Fiscal
Les bois et forêts recouvrent près de 30 % de notre territoire, soit 17 millions d’hectares ! Grâce au large soutien des pouvoirs publics, une véritable économie s’est bâtie autour de ces espaces. Et afin d’attirer les investisseurs privés, seuls à même d’en assurer l’entretien, un grand nombre d’avantages...
> en savoir plusLes résultats d’une société civile immobilière (SCI), dont l’activité est généralement de détenir et de gérer des biens immobiliers, sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de ses associés pour leur totalité et ce, indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant,...
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L’entreprise qui commet une erreur de facturation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut, sous certaines conditions, récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives. Présentation de cette procédure.
Facturation erronée
Dès...
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Les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui devrait être votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, sont maintenant connues. Ainsi, la taxe professionnelle devrait disparaître dès le 1
er janvier 2010 et céder sa place...
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L’entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale bénéficie de garanties visant notamment à respecter les droits de la défense. Garanties qui sont renforcées si elle tient une comptabilité informatisée.
Modalités...
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