Comment payer moins d’impôt en 2011
16/07/2010
Vous trouvez votre note fiscale salée cette année ? Découvrez des solutions pour limiter celle de l’année prochaine.
Découvrez les solutions qui vous permettraient de payer moins d’impôt en 2011. Déductions du revenu, exonérations, allègements, réductions et crédits d’impôt… Les solutions ne manquent pas.
Investir dans l’immobilier
Investir dans un logement nu…
Si vous décidez d’acheter en 2010 un logement neuf ou assimilé pour le louer, vous pouvez opter pour le dispositif Scellier et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du prix du logement. Dans ce cadre, vous pouvez réaliser un investissement par an, pour un montant maximal de 300 000 €. Soit au final obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 €, étalée sur 9 ans. Et si le montant annuel de la réduction est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent pourra être imputé sur votre impôt sur le revenu des 6 années suivantes. En contrepartie, vous devrez toutefois respecter de nombreuses conditions (obligation de louer non meublé pendant 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale, respect de certains plafonds de loyers). Et attention ! Le taux de la réduction d’impôt tombera à 15 % pour les investissements 2011 et à 10 % l’année suivante, sauf pour les logements très « verts » pour lesquels le taux de la réduction d’impôt sera majoré de dix points.
…ou dans une résidence meublée
En achetant un logement dans une résidence de services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées et résidences de tourisme classées…) loué meublé, vous pouvez obtenir un avantage fiscal équivalant à celui qui est accordé dans le cadre du dispositif Scellier, c’est-à-dire une réduction d’impôt égale à 25 % du prix de revient du logement, plafonné à 300 000 €, étalée sur 9 ans.
Autres dispositifs immobiliers
De nombreux dispositifs d’investissements immobiliers permettent également de bénéficier d’avantages fiscaux : résidences de tourisme non meublées par le propriétaire, monuments historiques, dispositifs Malraux, SCPI Scellier/Malraux, investissements outre-mer. Ces investissements ont un point commun : ils doivent être réalisés avec l’aide et les conseils de professionnels, d’autant qu’en règle générale, ils portent sur des sommes importantes.
Investir dans une entreprise
Investir dans une PME
Cette année encore, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en souscrivant au capital d’une PME non cotée soumise à l'impôt sur les sociétés, à condition de conserver les titres reçus en échange de votre apport pendant 5 ans. Cette souscription donne droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenus dans une limite annuelle de 20 000 € pour un contribuable seul et de 40 000 € pour un couple. Et si le versement excède le plafond annuel, la fraction excédentaire pourra être reportée sur vos revenus des 4 années suivantes.
Investir dans une TPE
En investissant dans une TPE en phase de démarrage, d'amorçage ou d’expansion (moins de 5 ans), vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 %. La limite annuelle des versements est alors portée à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple, mais il n’est pas possible ici de reporter l'excédent d’un versement sur les années suivantes.
Si vous profitez la même année des deux types de réduction, l’avantage est alors globalement plafonné à 12 500 € pour une personne seule et à 25 000 € pour un couple.
Investir en Bourse
Plan d’épargne en actions
Après avoir essuyé quelques pertes sur le marché boursier, vous souhaitez peut-être réinvestir en Bourse ? Ou tout simplement vous lancer dans ce type de placements ? Nous vous conseillons alors d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Le PEA permet d’investir jusqu’à 132 000 € en actions européennes, FCPR, FCPI, OPCVM et parts de SARL, en exonération d’impôt sur les dividendes et sur les plus-values, hors prélèvements sociaux. Mais attention : en principe, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous ne devrez pas faire de retraits sur le plan avant son 5
e anniversaire.
Gérer vos pertes boursières
Si, au cours de l’année, vous subissez des pertes boursières, vous devez avoir à l’esprit que pour pouvoir les déduire de vos gains de même nature de l’année ou des 10 années suivantes, le montant total des cessions réalisées en 2010 doit dépasser le seuil annuel d’imposition fixé à 25 830 €. Dès lors, si le total de vos cessions est inférieur à 25 830 €, la moins-value réalisée sera définitivement perdue. Vous pouvez donc, dans certains cas, avoir intérêt à vendre avant la fin de l’année les titres dont la valeur a baissé pour compenser les plus-values réalisées dans l’année, ou franchir ce seuil de cession et rendre ainsi la perte nette reportable.
Investir dans le cinéma
Les Sofica sont des sociétés anonymes ayant pour but de financer des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Souscrire au capital de ces Sofica avant le 31 décembre 2011 peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 40 % de l'investissement, retenu dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction d'impôt maximale de 7 200 €. Ce taux de réduction est même porté à 48 % lorsque vous investissez dans une Sofica qui s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Pour que cet avantage fiscal soit définitif, vous devez toutefois conserver les titres de la Sofica pendant cinq ans.
Investir dans la forêt
En investissant dans les bois et forêts avant le 31 décembre 2013, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt, au titre de l’année d’acquisition, égale à 25 % du prix, retenu dans le plafond annuel de 5 700 € pour un célibataire et de 11 400 € pour un couple. L’obtention de cet avantage est toutefois subordonnée au respect de nombreuses conditions. Et si ce sont les parcelles de vigne qui vous attirent, investir dans un GFV (groupement foncier viticole) peut être un placement audacieux mais fiscalement intéressant.
Investir pour votre retraite
Plusieurs dispositifs permettent de vous constituer une retraite supplémentaire en mettant à votre disposition des enveloppes fiscales pour déduire votre effort d’épargne soit de vos revenus professionnels (contrats Madelin), soit de votre revenu global (Perp). Ainsi, les cotisations d’épargne retraite individuelle versées sur un Perp permettent de se constituer une retraite à des conditions fiscales avantageuses. Ces cotisations sont en effet déductibles du revenu global dans la limite de 10 % des revenus professionnels imposables, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 27 696 € pour 2010) ou de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 462 € pour 2010).
Autres moyens de défiscalisation
Un certain nombre de dépenses permettent de réduire ses revenus imposables ou encore de bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt.
Dons aux associations
Ainsi, vous pouvez par exemple consentir des dons aux associations. En effet, certains dons peuvent permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les dons consentis en faveur des personnes en difficulté ouvrent droit, quant à eux, à une réduction spécifique de 75 % de leur montant, retenu dans la limite de 513 €.
Emploi d’un salarié à domicile
Vous pouvez également diminuer vos impôts en utilisant les services d’un salarié à domicile pour différents types d’activités. Lorsque vous employez un salarié à votre domicile, vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50 %, retenu dans une certaine limite variable selon votre situation familiale. Vous pouvez également profiter d’un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfant de moins de 7 ans hors du domicile.
Acquisition de sa résidence principale
L’achat à crédit de votre résidence principale peut vous permettre également de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu, tout comme la réalisation de travaux et l’achat d’équipements destinés à réduire la consommation d’énergie de votre logement.
Enfin, un certain nombre de charges familiales peuvent aussi contribuer à diminuer votre facture fiscale.
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