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Social

Contrats de travail[ voir les articles ]

Pour encourager le recrutement des personnes sans qualification professionnelle, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble d’aides au profit des employeurs. Ces aides sont versées dans le cadre de la conclusion de contrats de travail spécifiques : le contrat unique d’insertion (CUI),...

Conditions de travail[ voir les articles ]

À la fin de l’année dernière, les pouvoirs publics ont modifié les modalités de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Des modifications qui entrent en vigueur ou qui prennent effet en 2012. Explications. Les...

Rupture du contrat[ voir les articles ]

Les pouvoirs publics ont, comme prévu, fusionné deux dispositifs de reclassement professionnel jusqu'à maintenant applicables — le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP) — en un nouveau dispositif appelé "contrat de sécurisation...

Contrôles URSSAF[ voir les articles ]

Chaque année, un peu plus de 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour près de 60 % d’entre elles, un redressement à la clé. Cet examen, plus ou moins approfondi, est la conséquence du principe qui veut que les entreprises déclarent les rémunérations destinées à servir de base...