La paie
(1) Base C.S.G. : 97 % du salaire brut + part patronale sur les
cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, le
cas échéant....
> en savoir plusHistorique
La loi du 17 janvier 2003 a institué, à compter du 1er juillet de la même année, une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, appelée plus couramment réduction Fillon.
D'abord applicable sous une forme transitoire, cet allégement de cotisations...
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(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 885 € du 1/01/2010 au 31/12/2010.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires...
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